A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2013-10-10

9. Le stage doit être complété dans les 5 ans de la date de l’inscription au registre des stagiaires.

Si le stagiaire démontre qu’il n’a pu effectuer son stage dans le délai imparti en raison d’un congé parental, d’une maladie ou de toute autre circonstance exceptionnelle, il disposera d’un délai supplémentaire équivalent à la période pendant laquelle il a été empêché de compléter son stage.

Décision 2013-09-09, a. 9.